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Plombs de scelle de la Restauration - Contributions indirectes.

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Petits plombs de scelle avec une protuberance au centre de l'une des faces.
Tranche striee.

Avers : a l'interieur d'un cercle de grenetis, inscription circulaire "CONTR. INDIR." auour de la protuberance centrale.

Revers : a l'interieur d'un cercle de grenetis, representation d'une fleur de lis.

Plomb de scelle de taxes, emsi par le bureau des contributions indirectes (qui fait suite aux droits reunis de l'empire) pour le tabac et possible autres matieres soumises a de taxes. Epoque de la Restauration, debut 19eme siecle.





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Autre exemplaire.

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Plombs de scelle de taille plus importante au nom de l'Administration des contributions indirectes.



Plomb de scelle " Administration des contributions indirectes".
Plomb a tunel double.
Avers : a l’interieur d’un cercle de grenetis, 3 fleurs de lys disposees en 2 et 1.
Revers : a l’interieur d’un cercle de grenetis, inscription "ADMINON / DES / CONTRIB. / INDIR.
Plomb de scelle des douanes et taxes indirectes, provenant de l’administration des contributions indirectes (faisant suite a l’administration des droits reunis de 1804 a 1815) , probablement sous le regne de Charles X (1824-1830).


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Autre exemplaire de meme type.



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Plomb de scelle “Contributions indirectes – periode Restauration”.


Plomb de scelle a tunnel.


Avers : a l’interieur d’un cadre carre, inscription “CONTRI / (BUTIONS) / INDIREC”, le tout autour d’un lis central.


Revers : a l’interieur d’un cadre carre, inscription “ORDON. / DU… / AOUT / 18..” le tout autour d’une protuberance centrale.


Plomb de scelle de taxe emis par les contributions indirectes lors de la periode de restauration, Le plomb se refere a une ordonnance don’t la date n’est pas entierement visible (Aout 18..).  Peut etre celle du 24 aout 1830 qui concernait les tabacs. Les autres ordonnances emises en aout datent du regne de Louis Philippe (le lis n’etait plus employe pendant cette periode). Date restant a confirmer si possible.


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