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Plomb de scelle "Enregistrement et domaines - Atelier general du timbre".

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Plomb a tunnels.

Avers : a l'interieur d'un cercle de grenetis, inscription "ENREGISTREMENT DOMAINE" autour de "ET".

Revers : a l'interieur d'un cercle, inscription circulaire "ATELIER GENERAL DU TIMBRE *" autour d'une probable representation au centre (mais effacee dans ce cas).

Polomb de scelle appartenant a l'administration de l'enregistrement de des domaines. L’Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre était un service public francais chargé d'une fonction fiscale et immobilière qui est resté individualisée de 1790 à 1969 (voir  lien ci-apres pour plus de renseignements). Le plomb a ete emis par l'atelier general du timbre. L’article premier de l’arrêté du 14 novembre 1801 place l’Atelier général du timbre « sous la surveillance immédiate de l’administration centrale de l’enregistrement et des domaines ». Cette administration qui existait déjà sous l’Ancien Régime, a été refondée dans la Régie de l’enregistrement par une loi du 27 mai 1791. En 1848, l’AGT est regroupé, avec le Timbre à l’extraordinaire du département de la Seine et les magasins qui en dépendent, dans la direction des Domaines.En 1797, une agence des Contributions directes est organisée dans chaque département, et en 1804, une Régie des Droits réunis est créée pour percevoir les impôts indirects, et notamment les  droits sur les tabacs. En 1816, elle devient Administration des Contributions indirectes.


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Plomb et photo de la collection de Malika.

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