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Matrice "Juridiction consulaire de Troyes".

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Matrice de bronze de forme ovale. Dimensions : 25 x 23 mm - hauteur avec emmanchement : 12 mm - Manche (de bois), absent.

Avers : dans un cadre oval, inscription retrograde "JURIDICTION CON - SULAIRE DE TROYES", autour des armoiries royales d'azur indique, aux 3 lis poses en 2 et 1 dans un blason oval, couronne , et place a l'interieur de deux colliers (de Saint michel et du Saint Esprit). la couronne coupe la legende dans le haut et la croix du collier du Saint Esprit se place en fin/debut de la legende.


Revers : logement pour le manche de la matrice, en partie manquant.

Matrice pour sceaux de cire appartenant a la "juridication consulaire de Troyres" (qui pourrait etre comparee a notre tribunal de commerce actuel). Des lettres patentes donnees a Fontainebleau par le roi Charles IX en 1564 ont cree la juridiction consulaire de Troyes, sur le modele de celle de Paris. La juridiction consulaire se composait essentiellement d'un juge et de 2 consuls elus chaque annee par 50 marchands. L'exercice des charges n'etait que de 1 an, sans reelection possible, En cas d'absence le tribunal etait complete par un ancien consul. Le decret du 16-24 aout 1790 remplace les juges consuls par les tribunaux de commerce et regle leur organisation. La premiere audience de Troyes eut lieu le 15 novembre 1791. Le tribunal comportait a ce moment-la 1 president et 4 juges. Ici la matrice appartient a la periode de la 2eme moitie du 18eme siecle et probablement a la periode pres revolutionnaire ce qui expliquerait que la matrice n'a pas ete detruite (pour eviter l'emploi frauduleux) mais simplement jetee (la revolution ayant mis fin a la royaute). Renseignements pris sur ce lien tres interessant pour de plus amples informations sur ce tribunal.

https://www.jschweitzer.fr/la-vie-%C3%A0-troyes/juridiction-consulaire/






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